Version 3 du 18/05/2021
La Tournée des producteurs est une plateforme associative qui vit grâce à ses bénévoles. Elle est mise à disposition des producteurs et consommateurs gratuitement afin de faire vivre les circuits-courts. Producteurs et Consommateurs sont les seuls responsables dans leur utilisation de celle-ci.
Faites-en un bon usage afin qu'elle vive longtemps.
Vous trouverez ci-dessous:
- Les mentions légales,
- Les conditions d'utilisation du site (latourneedesproducteurs.com) et des applications iOS et Android (La Tournée des Producteurs)
- L'information sur la protection des données
Crédits
Le logo et les illustrations sont l'oeuvre de Coline Lebaratoux: https://www.instagram.com/coline_lebaratoux/
Mentions légales
Éditeur et hébergeur
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique:
Le site et les applications sont édités et développés par Thierry Libeau.
Le responsable éditorial et l'exploitant est l'association "Et si nous mangions autrement" (Association enregistrée sous le numéro W761008292)
3 rue Isidore Bloch, 76200 Dieppe
Téléphone : 0276214768
Email : info@latourneedesproducteurs.com
Site Web : www.latourneedesproducteurs.com
Le site et les applications sont hébergés sur les serveurs européens (en Belgique) de Firebase dont le siège se situe 188 King ST, San Francisco, CA 94107, United States, https://firebase.google.com/
L'accès au site et aux applications est subordonné à l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation présentées ci-dessous.
Conditions Générales d’Utilisation
Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le site ou les applications La Tournée des Producteurs, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
Définitions
Applications : désigne les applications mobiles Android et iOS « La Tournée des Producteurs » téléchargeables gratuitement sur Google Play et App Store.Compte : désigne l’espace accessible au moyen d’un email et d’un mot de passe et disponible suite à l’enregistrement de l’utilisateur en tant que Consommateur afin de pouvoir passer ou gérer des commandes, visualiser les tournées dans sa ville ou village ou en tant que Producteur afin de gérer ses tournées et les commandes associées.
Consommateur : désigne tout Utilisateur, personne physique majeure, titulaire d’un Compte Consommateur qui souhaite passer commande à un Producteur.
Commande : désigne le souhait émis par un Consommateur à un Producteur dans le cadre d’une tournée d’acheter un ou plusieurs produits annoncés par le Producteur.
Plateforme : désigne le site et les applications La Tournée des Producteurs et son service de mise en relation entre Consommateur et Producteur qu’il offre.
Producteur : désigne tout Utilisateur, personne physique ou morale, titulaire d’un Compte Producteur qui désire proposer ses produits à la vente aux Consommateurs au travers de tournées.
Tournée : désigne la proposition faite par un Producteur aux Consommateurs de prendre des commandes pour des produits qu’il annonce et de les livrer lors d’un tour de livraison à une date et un moment précis pour un lieu donné.
Site : désigne le site internet La Tournée des Producteurs accessible via les différents noms de domaines dont l’éditeur est propriétaire et redirigeant vers latourneedesproducteurs.com.
Utilisateur : désigne tout visiteur du site ou des applications, ayant ou non un Compte Consommateur ou un Compte Producteur.
Utilisation de la Plateforme
Tout Utilisateur, pour utiliser la Plateforme La Tournée des Producteurs, doit disposer d’un accès à l’Internet entièrement à sa charge. Il est informé qu’un nombre important d’aléas peuvent influencer la qualité des transmissions et de l’utilisation de la Plateforme pour lesquels l’Editeur ne peut-être tenu responsable.
Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses données et de son matériel. L’Editeur ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de sa connexion à la plateforme.
Mise à disposition de la Plateforme
L’Editeur se réserve le droit de modifier la Plateforme, d’en interrompre l’accès, d’y mettre un terme ou d’en rendre son utilisation payante à tout moment.
Connexion à son Compte et identifiants
L'Utilisateur est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son adresse e-mail et de son mot de passe. Ces informations ne peuvent pas être communiquées à des tiers ou leur être transmises d'une autre manière.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l'Utilisateur.
Utilisation des Tournées par le Producteur
La création et la gestion de Tournée n’est accessible que par les Utilisateurs Producteurs.
Pour des raisons d'ordre technique ou de modération, la diffusion des Tournées cree par les Producteurs à l’égard des Consommateurs n’est pas instantanée.
Le Producteur n’est autorisé à créer que 30 Tournées par mois.
Le Producteur est informé qu’il peut être limité par la plateforme et l’Editeur dans la création d’une nouvelle tournée en termes de lieu, de date et moment, de moyens de paiement acceptés, de produits offerts et de tout autre information caractérisant cette tournée.
Le Producteur autorise l’Editeur et les Consommateurs à partager sur d’autres médias les informations relatives à une tournée notamment au travers d’un bouton de partage sans avoir besoin de son consentement.
Gestion des commandes par le Producteur
Le Producteur peut consulter et gérer les commandes qu’il reçoit au travers de la Plateforme une fois une Tournée créée.
Il est informé que la création d’une Tournée ne garantit pas un nombre de Commandes par les Consommateurs et qu’une Tournée peut susciter un nombre excessif ou nul de Commandes.
Le Producteur peut accepter une commande et modifier son statut ( « Préparée », « Livrée »). Il lui appartient de vérifier que ses actions soient bien prises en compte car des problèmes techniques ou de connexion peuvent altérer le résultat de ses actions.
La réception d’une commande sur la Plateforme n’engage en rien l’Editeur sur sa réalisation et son paiement par le Consommateur avant ou après livraison par le Producteur.
Visualisation des Tournées par le Consommateur
Le Consommateur peut ne pas avoir accès à toutes les Tournées présentes sur la Plateforme. Celle-ci détermine quelles tournées sont visibles du Consommateur sur base de différents critères (lieu, date …).
Création et gestion d’une Commande par le Consommateur
La création d’une Commande auprès d’un Producteur ne garantit pas l’exécution de celle-ci par le Producteur et n’engage en rien la responsabilité de l’Editeur.
Transaction financière
La Plateforme offre la possibilité de payer en ligne le tout ou une partie d'une Commande au travers d'un prestataie de paiement: MANGOPAY S.A. (MangoPay), société agrée en qu'établissement de monnaie électronique, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le numéro B173459 et dont le siège social est situé Avenue Amélie 2, L-1125 Luxembourg.
Le Consommateur et Producteur, en acceptant les présentes conditions reconnait avoir lu et accepté les conditions de notre partenaire suivante: Conditions Générales d’Utilisation de la Monnaie Electronique.
Le traitement du paiement et des données de carte bancaire du Consommateur est effectué par notre prestataire de paiement. Afin d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé, le Consommateur déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales dudit prestataire.
Le Consommateur est seul responsable de la transmission des données de sa carte de crédit ou de débit.
La Plateforme agit comme une "market place", et en aucun cas le paiement transite par les comptes de l'exploitant ou éditeur de la plateforme.
Les montants versés par le Consommateur sont conservés de manière sécurisée sur un compte séquestre via notre prestataire de paiement .
Le Producteur donne mandat à l'Editeur, seule habilité à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement au bénéfice du Producteur du montant perçu dès lors que le Producteur aura confirmé la remise de la Commande et le Consommateur aura confirmé la bonne réception de cette commande ou est réputé l’avoir reçue et acceptée, soit 7 jours après si aucune manifestation de sa part.
Le Producteur peut rejeter la transaction tant qu'il ne l'a pas acceptée, la somme payée via La Plateforme sera retournée directement au Consommateur.
Le Consommateur ne peut pas annuler sa commande.
Coût de fonctionnement du paiement en ligne
Lors de l'utilisation du service de paiement en ligne, notre partenaire retient un pourcentage et un frais fixe sur chaque paiement.
Ce coût est prélevé sur le montant versé au Producteur.
Le Producteur, en activant la fonctionalité de paiement en ligne, accepte les conditions financières définie par notre partenaire MangoPay: Condition tarifaire MangoPay.
Aucun autre frais ou commission n'est prélevé.
Litiges liés au paiement
En cas de litiges, les Utilisateurs sont invités dans un premier temps à le régler entre eux endéans les 6 jours suivant la remise de la Commande.
Sites internet de tiers ou services de tiers
Le site et les applications La Tournée des Producteurs peuvent faire usage de services de tiers ou comporter des liens vers des services de tiers. L’Editeur n’est pas responsable du contenu ni du fonctionnement de ces sites ou services de tiers. L’Utilisateur est soumis aux politiques et conditions d’utilisation de ces tiers ou est tenu de s’y conformer.
Utilisations non autorisées de la Plateforme
L’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs se limite au seul objectif de mettre en relation des Producteurs qui souhaitent organiser des tournées pour vendre leurs denrées et les Consommateurs qui souhaitent leur passer Commande.
Elle doit être utilisée en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur ne peut pas crééer et utiliser un compte pour une autre personne que lui-même ou une personne morale qu'il ne représente pas juridiquement.
L'Utilisateur ne peut réaliser des commandes factices ou qu'il n'a pas l'intention d'honorer.
L'Utilisateur ne peut pas crééer et proposer aux autres utilisateurs une Tournée factice, qu'il n'a pas l'intention de réaliser ou qu'il n'est pas en capacité de réaliser.
L’Utilisateur ne peut pas par quelque action que ça soit nuire à la réputation de la Plateforme, son Responsable éditorial, son Exploitant ou toute autre personne physique ou morale.
L’Utilisateur ne peut pas extraire ni réutiliser des parties du contenu de la Plateforme pour quelque usage que ce soit.
Contenu non autorisé
Il n’est donc pas permis de publier et/ou d’échanger un contenu qui ne concerne pas directement l’échange de denrées alimentaires produites ou transformées par le Producteur et par conséquent tout contenu (et de manière non exhaustive) :
- qui incite ou constitue des activités illégales;
- qui surcharge ou perturbe le bon fonctionnement de la Plateforme de façon déraisonnable;
- qui contient un lien ou du matériel pornographique ou contraire d’une autre façon à l’ordre public et aux bonnes mœurs;
- qui est discriminatoire, harcelant ou intimidant sur base de l’opinion politique, de la religion, de la race, du sexe, de la nationalité, de l’orientation ou qui est blessant, offensant, menaçant ou provocateur;
- qui vise à arnaquer ou qui soit incorrect ou incomplet ;
- exposant des données à caractère personnel de tiers;
- concernant des chaînes de lettres, des pourriels ou des spams ou qui contient des logiciels pouvant nuire aux droits et intérêts des Utilisateurs, à la Plateforme ou à l’Editeur;
- qui viole les Droits de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée ou tout autre droit de l’Editeur, de ses Utilisateurs ou des tiers;
Actions et opérations non autorisées
L’Utilisateur ne peut avoir une utilisation de la Plateforme au-delà d’un usage normal ou des limitations prévues dans les présentes conditions ou d'une façon qui puisse affecter d’une quelconque manière ou perturber son usage par d’autres parties.
Toute opération en vue de pirater ou récupérer le code source de la Plateforme est interdit en ce compris : l’extraction, la copie, l’imitation, la distribution, l’adaptation, la traduction, la reconstruction (par ‘reverse engineering’) ou le démontage.
L’utilisation de robot ou toute action d’automatisation de tâches ou l’exécution de tâche qui ne serait pas faite directement par l’Utilisateur (l’humain) lui-même sur la Plateforme est interdit.
La vente, location ou toute commercialisation de services ou produits autour de la Plateforme ou de son contenu, en dehors de l’usage pour laquelle elle est prévue, c’est-à-dire la vente de denrées alimentaires par les Producteurs aux Consommateurs, est interdite.
Signaler une utilisation abusive
Tout Utilisateur est invité à signaler à l’Editeur un comportement ou un contenu abusif ou nuisible d’un autre Utilisateur. Ce signalement est à adresser par email à l’adresse suivante en joignant une capture d’écran et toutes les informations nécessaires pour identifier le problème: signalement@latourneedesproducteurs.com.
Limitation de la responsabilité de l’Editeur
L’Editeur est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Le site et les applications La Tournée des Producteurs ne sont que des moyens d’échanges entre Consommateurs et Producteurs. L’éditeur ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu publié par les Utilisateurs. Les Tournées proposées, les commandes passées et acceptées et les messages échangés au travers du site et des applications ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
Ni l’identité des Producteurs ni celle des Consommateurs n’est vérifiée par l’éditeur.
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de :
- perte de données stockée par la plateforme que ce soit les données de Compte, de Commande ou de Tournée. Il appartient à l’utilisateur de prendre ses précautions;
- exploitation illicite ou utilisation détournée, anormale de la plateforme La Tournée des Producteurs par tout Utilisateur;
- de pannes, d’interruptions, d’impossibilité d’accès, de modifications et de dysfonctionnement de la Plateforme et des dommages directs ou indirects qui en résulteraient;
- dommages directs ou indirects causés à tout Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu et/ou de l'accès, de la gestion, de l'utilisation de la Plateforme;
- attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
Tout Utilisateur renonce donc à demander réparation à l’Éditeur à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’Éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite de la Plateforme, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées entre eux suite à l’utilisation de la Plateforme et de leurs conséquences.
Modération et historisation
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout compte, commande ou tournée qui serait susceptible de porter atteintes aux droits d’un tiers, qui ne serait pas conforme avec l’esprit de La Tournée des Producteurs, qui nuirait à sa réputation.
L’Editeur se réserve également le droit de ne conserver qu’un historique limité des activités passées (Tournée et Commande). L’Utilisateur doit prendre les mesures pour sauvegarder les données qu’il souhaite conserver.
Propriété intellectuelle
L'entièreté du contenu présent sur le site et les applications, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de leur éditeur, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est illicite et strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l'éditeur.
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Données du Consommateur
Le Consommateur consent que ses informations de contact sont partagées avec le Producteur d’une Tournée auquel il passe une commande.
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